Article 1. Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente
Article 2. Stocks
Article 3. Validation des commandes et signature électronique
Article 4. Prix
Article 5. Modalités de Paiement et Sécurisation
Article 6. Modalités de Livraison
Article 7. Responsabilités
Article 8. Procédures de Retour
Article 9. Droit de rétractation
Article 10. Garanties et SAV
Article 11. Coordonnées de la société

Article 1.Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente 

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet http://www.podia.fr Podiafrance se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Article 2.Stocks   

  • Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Tous nos produits sont garantis neufs.
  • En cas de rupture temporaire de stock sur l'un des produits de votre commande :

nous expédions le reste de votre commande, dans votre colis figure un message d'information. Les produits momentanément indisponibles seront mis en attente. Le solde de votre commande vous parviendra ultérieurement.

  • En cas de rupture définitive de produit après passation de votre commande, nous vous proposerons soit le remboursement soit l'échange du ou des produits en rupture de stock (proposition d'un produit similaire de par son prix et ses caractéristiques).

Article 3.Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique.) 

Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente comme "droit de rétractation " et "rupture de stock".

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties comme une signature manuscrite.

Article 4.Prix 

Podiafrance se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date. Quel que soit le montant de votre commande, vous ne paierez aucun frais de livraison : ils sont offerts. Une remise de 5% sera appliquée sur le montant total de votre commande HT.

Article 5.Modalités de Paiement et Sécurisation 

  • Modalités de Paiement :

Par carte bancaire : dans ce cas, le paiement s'effectue sur le site de la Banque Populaire. Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de Podiafrance. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès la validation du paiement par le service bancaire.

Vous pouvez payer en ligne en toute confiance en saisissant le numéro et la date d'expiration de votre carte bancaire dans les emplacements prévus à cet effet. Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL qui assure la confidentialité des données bancaires. Ainsi, au moment de leur saisie et lors de leur transfert internet, il est impossible de les lire.

Par chèque : dans ce cas, la validation et l'expédition de votre commande sont effectuées lors de la réception de votre règlement par chèque.

  • Sécurisation :

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. Podiafrance en aucun cas n'a accès et ne garde vos coordonnées bancaires sur ses serveurs. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de Podiafrance jusqu'au complet encaissement du prix par Podiafrance.

  • Contrôles anti Fraudes :

Podiafrance en collaboration avec la Banque Populaire contrôlent toutes les commandes qui ont été validées sur son site, podiafrance.com. Ces contrôles visent à protéger Podiafrance de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.

Article 6.Modalités de livraison 

Frais de Livraison : ils vous sont OFFERTS et ce, quel que soit le montant de la commande et le nombre d'articles commandés, en France métropolitaine, Corse, Monaco, DOM-TOM et pays d'Europe.

  • Généralités :

 Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement, de préparation et d'acheminement de votre commande.

  • Délai de livraison :

 Pour les produits courants : la livraison peut varier de 2 à 5 jours ouvrés à compter de la validation de votre commande

Pour les autres produits : la livraison peut varier de 7 à 21 jours ouvrés selon les disponibilités à compter de la date de validation.

Il s'agit d'un délai moyen en fonction de la destination, du mode d'expédition et de la disponibilité de l'article. Le dépassement de ce délai ne peut donner lieu à aucune annulation de la commande, à aucune réduction du prix payé par l'acheteur, et à aucun versement au titre de dommages intérêts dès lors que le client est livré dans les 30 jours ouvrables soit 21 jours ouvrés suivant la confirmation de sa commande.

  • Modes de Livraison :

Le produit commandé est livré par voie postale ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive du vendeur, à l'adresse figurant sur le bon de commande de l'acheteur.

De manière générale, le choix du mode de livraison dépend du poids et de la valeur des articles: la livraison s'effectue donc :

- par Chronopost pour les produits de moins de 30 kg,

- par transporteur pour tous les produits de plus de 30 kg.

A réception de votre commande, vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison avant de signer le bon de livraison (TRANSPORTEUR), et vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnée de votre signature toute anomalie concernant la livraison (anomalie, produit endommagé…). Cette vérification est réputée avoir été effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.

Vous devrez également confirmer les réserves au transporteur au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à Podiafrance – 71 Rue de Suresnes – B.P.6 – 92 380 GARCHES - FRANCE. Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent l'être dans les deux jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…).

Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé).

Article 7.Responsabilités 

  • Podiafrance ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Podiafrance n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

  • Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Podiafrance.

  • Toute responsabilité de Podiafrance pour toute sorte de dommage direct ou indirect découlant de l'inexécution ou de la mauvaise exécution de la vente d'un produit ou d'un service ne pourra en aucun cas dépasser un montant égal au prix du produit vendu.

  • Vices cachés : Dans l'hypothèse où les produits que nous vous avons livrés présentent un vice caché, nous choisirons soit d'éliminer ce vice soit de remplacer le produit vicié par un autre. Si nous sommes dans l'impossibilité de le faire, ou si nous ne pouvons le faire dans les délais en raison d'éléments qui ne dépendent ni de notre volonté ni de notre fait, nous vous rembourserons le prix du produit vicié à réception de ce produit.

  • Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Les photographies, textes, graphismes, informations et caractéristiques reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Podiafrance ne saurait être engagée en cas d'erreur ou d'omission dans l'une de ces photographies, textes ou graphismes, informations ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques des produits par les fournisseurs.

Article 8.Procédures de Retour 

  • Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits retournés sera remboursé.

Les produits devront être retournés à l'adresse suivante : Podiafrance – 71 Rue de Suresnes – B.P.6 – 92 380 GARCHES - FRANCE

  • Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…) avec une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.
  • Nous nous engageons à vous rembourser dans un délai inférieur ou égal à 30 jours après la réception des produits par nos soins dans les conditions de retour citées au paragraphe 9 et 10.

Le mode de remboursement pourra être fait sous la forme de l'attribution d'un avoir à valoir sur le site ou par chèque.

  • Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif

Article 9.Droit de rétractation   

Conformément à l'article L.121-16 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.

Le produit devra être retourné en bon état, accompagné de tous les accessoires (notices, cordons, etc.), dans son emballage d'origine, et non usagé.

Article 10.Garanties et SAV 

Les produits achetés sur podiafrance.com donnent droit à la garantie indiquée sur la fiche article des produits présentés sur le site.

Tous nos produits sont neufs et bénéficient de la garantie constructeur, en générale d'un ou deux ans, pièces et main d'œuvre. En cas de panne pendant la période de garantie initiale, les réparations seront assurées gratuitement.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Article 11.Coordonnées de la société 

Siège social de Podiafrance :

Podiafrance
71 Rue de Suresnes
B.P. 6
92 380 Garches – France

Tél. : 00 33 (0)1.47.95.45.17       Fax : 00 33 (0)1.47.41.35.16

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